J.O. 177 du 2 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juin 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (Conseil économique et social)

NOR : CESX0700206A


Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 11 juin 2007, M. Rouet (Pascal) est inscrit au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique et social au titre de l'année 2007.